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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 


 

PREAMBULE :

Les présentes conditions régissent les ventes de magazines et autres produits dérivés effectuées sur www.abosdici.fr. Le site abosdici.fr est édité par la société EDITIONS DIPA BURDA Société Anonyme au capital de 103.665 euros dont le siège social est situé au 26 avenue de l´Europe 67300 Schiltigheim, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro TI 678 501 511. Il est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant toute utilisation ou toute commande sur le site. En cas d’interrogation ou de difficulté, vous pouvez nous contacter à l’adresse figurant à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

OBJET : Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les magazines et autres produits dérivés présentés sur le site abosdici.fr. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et/ou services. Toute commande passée sur le site abosdici.fr implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications ultérieures, auxquels cas les conditions générales de vente applicables à une commande seraient celles en vigueur sur le site abosdici.fr au moment de la passation de la commande.

CLIENT : « Client » ou « vous » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter qui passe une commande sur le site abosdici.fr, aux prix et conditions indiqués.

COMMANDE : « Commande » désigne l’acte d’achat du ou des produit(s) effectué par un client sur le site abosdici.fr conformément aux présentes conditions générales de vente.

PRODUIT : « Produit(s) » désigne tous produits proposés à la vente sur le site abosdici.fr. 

 

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de traitement et d'expédition comprise pour les abonnements en France métropolitaine. Les prix barrés correspondent au prix facial d’un numéro vendu en kiosque. Le prix remisé est calculé par rapport au prix kiosque.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est indiqué hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de EDITIONS DIPA BURDA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

1.4 - EDITIONS DIPA BURDA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de EDITIONS DIPA BURDA jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 - Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles : codes promo, bon d'achat ou réduction spéciale. Si vous possédez un code promotionnel, EDITIONS DIPA BURDA comparera votre réduction avec la promotion en cours, et vous attribuera la remise la plus élevée. Les bons de réduction ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie ou dans leur totalité. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Les codes promotionnels sont uniquement valables pour les abonnements à durée déterminée en France métropolitaine, hors vente au numéro et/ou produits dérivés. Les codes promotionnels ne sont pas valables pour les ventes à l’étranger.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.abosdici.fr. Vous pouvez également commander par téléphone au 03 88 66 86 11, code AO13 de 9h à 16h du lundi au vendredi.

 

ARTICLE 3 – VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.abosdici.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.abosdici.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. EDITIONS DIPA BURDA vous confirme l'acceptation de la commande à l'adresse mail que vous aurez communiquée. EDITIONS DIPA BURDA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables également sous réserve de disponibilité chez l'éditeur. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou à défaut par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au 03 88 66 86 11 code AO13 ou en écrivant à : abos.burda@abopress.fr - ABO PRESS 19 Rue de l’industrie 67400 Illkirch. Les cadeaux compris dans les abonnements sont uniquement valables pour la France métropolitaine.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de réception pour la France métropolitaine est le suivant : Abonnement, réception du premier numéro: - Pour les quotidiens et hebdomadaires : 2 à 3 semaines après votre paiement - Délai maximum : 5 semaines. - Pour les mensuels : 4 à 6 semaines - Délai maximum : 10 semaines. - Pour les trimestriels : 4 à 12 semaines - Délai maximum : 14 semaines. Ces délais correspondent aux délais de traitement par les éditeurs, au routage et à l'expédition postale vers la France métropolitaine et Monaco. Une fois l'abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication. - Achats au numéro pour la France métropolitaine : La livraison aura lieu dans un délai maximum de 20 jours ouvrés après votre paiement (en France métropolitaine). En cas de commande simultanée de revues et de patrons pochettes, vous recevrez les produits commandés en 2 expéditions séparés qui pourront vous parvenir à des dates différentes.

 

ARTICLE 6 : SECURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE

Notre site bénéficie d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Pour la sécurité du client, nous avons choisi et adopté un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), rendant incompréhensibles les données bancaires transmises.

 

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE – DROIT DE RETRACTATION

7.1 – En cas d’abonnement : A la réception de votre premier numéro ou du premier article, vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Les modalités de rétractation, conformes aux dispositions des articles L. 222-7 du Code de la consommation, sont les suivantes : Vous devez clairement notifier (par courrier postal, par téléphone ou par fax) votre décision de résilier le contrat à EDITIONS DIPA BURDA - 26 avenue de l´Europe 67300 Schiltigheim ou par mail à abos.burda@abopress.fr Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par l’intermédiaire d’un formulaire de rétractation standardisé accessible en cliquant ici : https://www.abo-online.fr/media/pdffile/file/f/o/formulaire_de_retractation.pdf Le respect du délai de rétractation est garanti si la notification est envoyée avant l’expiration du délai de rétractation. Vous serez alors remboursé au plus tard dans les 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation, le remboursement s’effectuant au choix de EDITIONS DIPA BURDA par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client et ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

7.2 – Vente à distance : Il s’agit de toutes éventuelles commandes de produits de presse physique et/ou numérique. Ce type de produit bénéficie d’une exception légale au droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-28-10° du Code de la consommation. Cet article vise une exception au droit de rétractation pour toutes fournitures de journal, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications (voir supra). Cependant, conformément aux usages commerciaux de la société EDITIONS DIPA BURDA et dans l’éventualité où vous souhaiteriez résilier la commande, et obtenir le remboursement des produits commandés, il convient de contacter la société EDITIONS DIPA BURDA à l’adresse indiquée aux présentes dans le délai de 15 jours à compter de la réception du produit commandé.

7.3 – S’agissant de tous autres produits visés à l’article 7.2, vous disposez d’un délai de 15 jours pour notifier votre rétractation à compter de la réception de l’article commandé, selon les mêmes modalités que visées à l’article 7.1 ci-dessus, et conformément aux dispositions des articles L.222-7 et suivants du Code de la consommation.

 

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : Tél: 03 88 66 86 11 code AO13 (de 9h à 12h et de 13h à 16h du lundi au vendredi) Fax : 00 33 3 88 66 86 42 Adresse : ABO PRESS 19 Rue de l’industrie 67400 Illkirch

 

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site abosdici.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de EDITIONS DIPA BURDA. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de EDITIONS DIPA BURDA est strictement interdite.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

10.1 : Les revues proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de EDITIONS DIPA BURDA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d'un titre ou autre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des revues que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de EDITIONS DIPA BURDA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. EDITIONS DIPA BURDA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. EDITIONS DIPA BURDA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

10.2 : Il est par ailleurs précisé que les éventuelles photographies et/ou textes figurant sur le site abosdici.fr et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de EDITIONS DIPA BURDA ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Enfin si une photographie fait apparaître totalement ou partiellement un client ou un membre de sa famille, ce dernier s’engage à ne former aucun recours, la photo étant publiée uniquement à titre d’illustration. Elle pourra être retirée à tout moment sur simple demande adressée à la société EDITIONS DIPA BURDA, conformément aux dispositions applicables en matière de droit à l’image.

 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

11.1 : Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Il en est également de même de tous contrats conclus entre la société EDITIONS DIPA BURDA et le client, dans le cadre de commandes passées sur le site abosdici.fr. En cas de litige, seuls sont compétents les juridictions françaises.

11.2 : Il est par ailleurs précisé conformément aux dispositions de l’article L.611-1 du Code de la consommation relatif au règlement des litiges par l’intermédiaire de la médiation, qu’en cas de difficultés relatives à la conclusion ou exécution du contrat conclu avec la société EDITIONS DIPA BURDA, vous pouvez adresser toute réclamation à cette dernière par voie postale ou par mail à l’adresse indiquée aux présentes. Si votre réclamation n’a pas pu trouver de solution avec la société EDITIONS DIPA BURDA, il vous est possible d’adresser une demande de conciliation et de médiation auprès du médiateur de la consommation. La société EDITIONS DIPA BURDA étant membre de la Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance (FEVAD), cette dernière ayant été agréée par l’autorité à la médiation, il conviendra d’adresser toute réclamation à cette dernière soit par mail à mediateurduecommerce@fevad.com, ou par courrier postal à : Médiateur du E-commerce – 60 rue de la Boétie – 75008 PARIS, ou encore sur internet via le formulaire en ligne de la FEVAD sur www.fevad.com/mediation (le service de médiation est totalement gratuit), soit encore par l’intermédiaire de la plate-forme européenne pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne avec le consommateur (plate-forme RLL) via le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr.

 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et seront communiquées à l'éditeur en charge de votre abonnement. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en vous adressant au siège social de l'éditeur ou à son service client : abos.burda@abopress.fr; adresse : ABO PRESS 19 Rue de l’industrie 67400 Illkirch Graffenstaden. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'en faire la demande par courrier à : EDITIONS DIPA BURDA – 26 avenue de l’Europe 67300 Schiltigheim ou par mail à abos.burda@abopress.fr Siège social : 26 avenue de l´Europe 67300 Schiltigheim RCS Strasbourg TI 678 501 511 - N° tva intracom : FR91 678 501 511

 

ARTICLE 13 - CODES PROMOS ET CODES DE REDUCTION

Les codes promos et codes de réduction de www.abosdici.fr doivent être utilisés en une seule commande. Pour bénéficier de votre code promo, saisissez le code en page panier dans le champ « COUPON DE REDUCTION »

 

Conditions générales de vente du 01/02/17